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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504591_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nejat, avocat de M.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2504166_20260505

Administratif

5 mai 2026

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Nejat en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Nejat renonce au bénéfice de l’

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504257_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Tostivint, greffier, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Nejat, Mme A... étant présente. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504897_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Après avoir convoqué à l’audience publique : - Me Nejat, - et le préfet de la Seine-Maritime.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506141_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Gamze Nejat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504416_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Tostivint, greffier, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Nejat, M. B... étant présent avec son épouse.

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3 ème Chambre

DTA_2504256_20260312

Administratif

12 mars 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Nejat, pour la requérante.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506117_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Armand, juge des référés, - et les observations de Me Nejat, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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URGENCES JU

DTA_2502440_20250611

Administratif

11 juin 2025

A B, représenté par Me Gamze Nejat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an

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POLE URGENCES

DTA_2503754_20250825

Administratif

25 août 2025

C A, représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

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POLE URGENCES

DTA_2503789_20250825

Administratif

25 août 2025

C A, représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

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5ème chambre

DTA_2106309_20230614

Administratif

14 juin 2023

La société Nemat demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions de la requête : 2.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600197_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., représenté par Me Gamze Nejat, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

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POLE URGENCES

DTA_2601724_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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POLE URGENCES

DTA_2601725_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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4 ème Chambre

DTA_2503490_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505182_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Nejat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603926_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction

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4 ème Chambre

DTA_2505183_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 septembre 2025 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602218_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représenté par Me Nejat, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire

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