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2 résultats pour « Nelly BUVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201719_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une lettre du 22 mars 2023 enregistrée le même jour, Me Buvat informe le tribunal du décès de M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600386_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière : - le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Morin, substituant Me Buvat

Source officielle