Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000337_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
O que par la commune d'Arrest, la société Orange ou la société du Bois de Nevert. D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. E et M. O est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305053_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Neyret Gestion Immobilière a transmis au service vérificateur, le 10 décembre 2021, une nouvelle trame de contrat de syndic.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501106_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D'une part, l'expertise demandée par la commune de Lyon, aux fins de dresser dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique du " site Neyret ", situé 10 rue Neyret à Lyon 1er
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223728_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
pièces du dossier, et notamment des déclarations de Mme A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient qu'originaire de Nekemte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société Eiffage construction équipements, représentée par Me Neyret, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société France 2000
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409303_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Netery demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 9
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503520_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B représenté par Me Nemeri demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
remboursement des frais exposés les 22 mars, 23 et 26 septembre 2022 pour la réparation de son véhicule, dont les pneus auraient heurté une bouche d'évacuation des eaux de pluie située sur le chemin de Negret
Source officielle9ème chambre
DTA_2102550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 9 avril 2021 et 12 décembre 2022, la société Béton Lyonnais, représentée par Me Neyret, demande au
Source officielle9ème chambre
DTA_2100406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 20 janvier 2021 et 12 décembre 2022, la société Béton Lyonnais, représentée par Me Neyret, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la société Fayolle & Fils, représentée par Me Neyret, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, mais fait part de ses protestations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304705_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Nekemte, il appartient à la communauté oromo, qu'il est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la société Eiffage construction équipements, représentée par Me Neyret, demande au juge des référés de prendre acte de son intervention volontaire en qualité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504371_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la société Baudin Châteauneuf et son assureur, la société SMABTP, représentées par Me Neyret : 1°) à titre principal, s’opposent à la demande
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2001377_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
mars 2007, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée au taux global de 60 % pour des séquelles d'une entorse de la cheville droite et d'une fracture de l'astragale, des troubles tropho-névrétiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100630_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321414_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
2020, il participe à une manifestation à la suite du meurtre d'un chanteur connu, au cours de laquelle il est blessé par balle par la police, que par la suite, il se cache à Addis Abeba, ainsi qu'à Nekemte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces annexées aux procès-verbaux de constat que la société JSC GTLK a son siège à Salekhard, district autonome de Lamalo-Nénetsie (Russie) et que la société Alpha LLC a son siège à Rostov-na-Donu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523120_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Eiffage Construction Habitat, représentée par Me Neyret, conclut au rejet de la requête, demande à titre principal sa mise hors de cause et la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923847_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Issy-les-Moulineaux, s'est vue concéder, par un arrêté du 13 février 2017, une pension militaire d'invalidité au taux global de 75 % pour des séquelles de plaie de la jambe droite par explosifs (35%), une réaction névrétique
Source officiellePage 1 sur 2