Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat HUCHOT
DTA_2202547_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, depuis le 1er juin 2012 et pour 5 ans, laquelle devait nettoyer quotidiennement les squares et espaces verts, dont celui en litige ; cette société devra la garantir de toute condamnation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - il a fait une chute en scooter sur la voie publique en raison de la présence de boue, non nettoyée et non signalée, à la suite de travaux sur le réseau d'eau potable confiés par la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301196_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Neqo conteste la régularité de cette éviction. Sur la demande de suspension de la signature du contrat : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009567_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A se rendent sur place en début de saison pour nettoyer l'appartement et l'approvisionner en cadeaux et packs de bienvenue mais aussi en fin de saison pour nettoyer l'appartement et effectuer des réparations
Source officielle3ème chambre
DTA_2101761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B se rendent sur place en début de saison pour nettoyer l'appartement et l'approvisionner en cadeaux et packs de bienvenue mais aussi en fin de saison pour nettoyer l'appartement et effectuer des réparations
Source officielle2ème chambre
DTA_2203458_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du site ; au demeurant, le site a valablement été nettoyé ; - la convention de mandat de maitrise d'ouvrage conclue entre le SIARCE et la ville ne saurait être regardée comme nulle au regard du principe
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113011_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Détache et Nettoie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217539_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requête de la SARL Pro Netto tend à contester le calcul de cotisations et contributions sociales pour les années 2016, 2017 et 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102058_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
entretiens ont été organisés en présence du requérant et du maire, et que ce dernier est intervenu auprès du voisin de l'intéressé, lui demandant de faire cesser l'entrave sur la voirie communale et de nettoyer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103594_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
se confondait avec la couleur des dalles n'était pas visible ; - la responsabilité de la commune est engagée en raison de la carence dans l'exercice des pouvoirs du Maire, la rue n'ayant pas été nettoyée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308683_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
public à proximité de l'agence bancaire du Vieux Port sous les mêmes délais et astreinte ; 3°) d'enjoindre à la présidente de la Métropole de prendre les mesures adéquates afin de procéder au nettoiement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin Netto
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503571_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a affecté au poste d'agent de nettoiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 3, 20, 21 et 22 mars 2023, la Société Méditerranéenne de Nettoiement, représentée par la SCP Coulombié, Gras, Crétin, Becquefort
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301941_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
encontre le 14 février 2023 par le service de gestion comptable de Tourcoing en vue du recouvrement par chacun de ces titres de recette d'une somme de 125 euros correspondant au frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielle8ème chambre
DTA_2513111_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209635_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
public à proximité de l'agence bancaire du Vieux Port sous les mêmes délais et astreinte ; 3°) d'enjoindre à la présidente de la Métropole de prendre les mesures adéquates afin de procéder au nettoiement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101044_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
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NETOSI
25/06/2026
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NETO
25/06/2026
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A. NETO
24/06/2026
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NETOILE
23/06/2026
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SARL NETO
16/06/2026
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