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2 résultats pour « Ngoc Hue »

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608077_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Ngoc Huc B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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TA

4ème chambre

DTA_2310907_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A D, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle