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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201077_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Niang d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328652_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Niang, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517047_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Niang, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision en date
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109975_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Niang, avocat de Mme A.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216088_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La société Nihang fait valoir que le moyen tiré de la dénaturation de l’offre n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307482_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une requête enregistrée le 27 mai 2023 sous le numéro 2307482, Mme G, représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de France en Haïti refusant de lui délivrer
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302706_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme D A B, représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement
Source officielle5ème chambre
DTA_2402795_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle4ème chambre
DTA_2408137_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2024 en tant que le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2521031_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une attestation de demande d’asile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329616_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Fouassier, - les observations de Me Niang, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608560_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2410631_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311524_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
enregistrée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le 28 septembre 2023 à celui du tribunal administratif de Montreuil, sous le n° 2311524, Mme A..., représentée par Me Niang
Source officielle10ème Chambre
DTA_2206174_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 13 mai 2022, Mme E A, représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleChambre 2
DTA_2302465_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501428_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le Centre Hospitalier de Vitry-le-François a refusé de lui verser ses frais de déplacement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519025_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Niang, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre
Source officielle11ème chambre
DTA_2202462_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B C, représenté par Me Niang, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à
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