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3 résultats pour « Niberton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400178_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Niberon, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Guadeloupe au versement de la somme de 21 896,82 euros qui lui est due au titre de la majoration de traitement DOM

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400179_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Niberon demande au tribunal : 1°) de condamner la région Guadeloupe au versement de la somme de 20.102,94 euros qui lui est due au titre de la majoration de traitement DOM TOM

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200840_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Zapatier et Zuran ont le même numéro de facture et enfin les montants de factures à recouvrer confiées au cabinet Anholod ne sont pas les mêmes que ceux dont ce dernier accuse réception pour le client Niberon

Source officielle