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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101937_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SCI Nical est propriétaire d'un domaine agricole comprenant une villa à usage d'habitation et un hangar sur le territoire de la commune de Llupia.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101453_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les pénalités mises à la charge de la société Nicol : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602602_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir que les autres moyens soulevés par L'EARL Nicol Jean-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310271_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris) en qualité d'étudiante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310276_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En outre, l'EARL Nico Elevage, dont le gérant est Nicolas Latgé, ne peut justifier, notamment par un courrier adressé, le 19 août 2019, par la SCI En Racaud, dont il détient 600 des 602 parts sociales,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025479_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En outre, l'EARL Nico Elevage, dont le gérant est Nicolas Latgé, ne peut justifier, notamment par un courrier adressé, le 19 août 2019, par la SCI En Racaud, dont il détient 600 des 602 parts sociales,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... ainsi que de ses biens et de tous occupants de son chef du logement n° D203, qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouzé, 16 boulevard Charles Nicolle au Mans. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400248_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nicol, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301532_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 juillet 2023 et le 31 juillet 2023, Mme A C B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision l'affectant à l'école Nicole
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G et la SC Nicol au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G et la SC Nicol au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
au tribunal de condamner le Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis avec son père et son frère du fait de l’interdiction de rendre visite à Nicole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405505_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la société Raccords et Plastiques Nicoll, représentée par la SELARL Job Ricouart et Associés, s'associe aux conclusions de la requête et demande la récusation
Source officielle10ème chambre
DTA_2204581_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2102777 du 10 février 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Sandrine Sebera, Trésor Sebera, Nicole
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