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2 résultats pour « Nicolas BALLALOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203617_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Engie Energie Services

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300103_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D, de Me Jolly-Nicolas, substituant Me Nicolas, avocat de la commune des Trois-Ilets, et de Me Ghaye, avocat de la SARL CDC Anse à l'Ane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle