Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Nicolas, représentant la commune des Trois-Ilets ; - les observations de Mme A, représentant la société Hôtel Pointe du Bout.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ingénierie, le BET Franck Boutte, le Bureau Michel Forgue et la société Ouest Coordination, à lui payer la somme de 836 906,54 euros HT, soit 1 004 287,84 euros TTC ; 4°) en tout état de cause, de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 29 août 2023, la commune de la Charité-sur-Loire a informé la société Ateliers Enache que son offre était rejetée et que le lot n° 3 avait été attribué à la société Atelier Jean-Loup Bouvier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; - l'architecte des Bâtiments de France a procédé à une analyse erronée en prescrivant de déplacer les places de parking sur le chevet de l'église Saint Nicolas, monument historique ; - l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215115_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
méconnu ; - l'article B.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu ; - le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation Cassin/Bout
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303752_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A soutient que sa situation n'a été régularisée qu'au bout de longs mois et lui cause un préjudice financier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise précitée en présence et au contradictoire de la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, suivant les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er juillet 2022, la société SPIE Sud Est, représentée par Me Nicolas Bois, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la société Generali Iard et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, formule protestations et réserves quant à sa mise en cause et demande que la mission confiée à l'expert porte sur le constat de l'état de l'intérieur des boîtiers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, formule protestations et réserves quant à sa mise en cause et demande que la mission confiée à l'expert porte sur le constat de l'état de l'intérieur des boîtiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208970_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Di Nicola, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108741_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Labeaune JMC, représentée par Me Nicolas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601827_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Nicolae, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203353_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par la Selarl Esteve, Goulleret, Nicolle et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023, 19 février et 20 mars 2024, la MMA IARD SA et la MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Nicolas, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2205902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation, sur demande motivée. / Lorsqu'un même foyer compte plusieurs demandeurs d'asile, une seule allocation peut être versée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
sociétés Etre et Chêne, Maf Assurances, Axa France Iard, Maaf Assurances, Risk Control, Smabtp, Sch Service et Conseil en Habitat, Conseil Conception Réalisation Btp, Action Bois Construction, Bois 2 Bout
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
engagée dès lors que le procès-verbal de réception ne comprenait aucune réserve ; - le requérant ne justifie pas d'un trouble de jouissance dans la mesure où les désordres ne seraient apparus qu'au bout
Source officiellePage 1 sur 2
SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER
01/07/2026
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BOUTTIER, Guillaume, Nicolas
15/04/2026
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