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6e Section - 2e Chambre

DTA_2411535_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Niccolo Cusano Italia Ecole Paris et de l’association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504837_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, aux fins de signer « Tous arrêtés (…) relevant des attributions de l’État dans le département du Loiret (…).

Source officielle