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10 résultats pour « Nicolas CARABIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503219_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402039_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc d'activités de Tournebride (parcelles cadastrées BS n°135 et BS n°174 - Rue Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106528_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il en résulte que ces caravanes sont restées en place pendant plus de trois mois.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316571_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207119_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a notamment ordonné de se dessaisir de l’arme relevant de la catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401810_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association requérante qu'elle a pour objet : " La défense de l'environnement et du patrimoine naturel et paysager du Plateau de la Croix (Saint-Nicolas-de-Véroce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102652_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisation des sols interdites : " En tous secteurs : • Le stationnement de caravanes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301069_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

S'il existe une troisième parcelle bâtie à l'Ouest, il en séparé par le chemin des Baigneurs et le camping qui jouxte cette parcelle, composé de mobile homes, tentes et caravanes, ne saurait être regardé

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TA

1ère chambre

DTA_2307706_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

aléa feu de forêt fort pouvant générer un risque potentiellement fort où toutes les constructions nouvelles, l'implantation nouvelle d'habitations légères de loisirs et les nouveaux stationnements de caravanes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303426_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

aléa feu de forêt fort pouvant générer un risque potentiellement fort où toutes les constructions nouvelles, l'implantation nouvelle d'habitations légères de loisirs et les nouveaux stationnements de caravanes

Source officielle