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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503219_20250404
4 avril 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas
DTA_2402039_20240229
29 février 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc d'activités de Tournebride (parcelles cadastrées BS n°135 et BS n°174 - Rue Nicolas
1ère chambre
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
Il en résulte que ces caravanes sont restées en place pendant plus de trois mois.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316571_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
8ème Chambre
DTA_2207119_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a notamment ordonné de se dessaisir de l’arme relevant de la catégorie
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401810_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association requérante qu'elle a pour objet : " La défense de l'environnement et du patrimoine naturel et paysager du Plateau de la Croix (Saint-Nicolas-de-Véroce
DTA_2102652_20240328
28 mars 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisation des sols interdites : " En tous secteurs : • Le stationnement de caravanes
DTA_2301069_20231228
28 décembre 2023
S'il existe une troisième parcelle bâtie à l'Ouest, il en séparé par le chemin des Baigneurs et le camping qui jouxte cette parcelle, composé de mobile homes, tentes et caravanes, ne saurait être regardé
DTA_2307706_20250605
5 juin 2025
aléa feu de forêt fort pouvant générer un risque potentiellement fort où toutes les constructions nouvelles, l'implantation nouvelle d'habitations légères de loisirs et les nouveaux stationnements de caravanes
DTA_2303426_20250605