CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Nicolas Creisson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301089_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les OAP instaurées sur ces parcelles ne portent que sur une douzaine de logements individuels pour Les Cressonnières et une dizaine pour le Clos Saint Nicolas, ce qui ne représente pas une urbanisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305050_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril, la société Setec et la société SMA, représentées par Me Creissels font part de l'intervention volontaire à l'expertise de la SMA en qualité d'assureur de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000985_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société AEA Architectes, représentée par Me Nicolier, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire, à ce que les sommes qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce paysage est identitaire aux yeux des habitants. " L'action 2.5 de ce projet prévoit de " préserver voire valoriser l'espace de marais " et indique que " la réouverture de cressonnière semble une piste

Source officielle