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2 résultats pour « Nicolas FLACHET VON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400187_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture du Rhône et préfète déléguée pour l'égalité des chances, qui a reçu délégation à cet effet par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BK BD, l'association LDE Environnement, l'association Les Amis de La Commanderie d'Epailly, l'association Les Amis de Nesle et de Massoult, l'association Loisirs Clomot, l'association Nicolas Rolin, l'association

Source officielle