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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201664_20221007
7 octobre 2022
commise de sa part ce qui rend la commune et le département responsable de cet accident ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le département de Bouches-du-Rhône, représenté par Me Nicolas
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500148_20251208
8 décembre 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - les observations orales de Me Harry Durimel, représentant la société Sécuritam ; - et les observations orales de Me Nicolas Fouilleul, se substituant à Me Journault
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Nicolas