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3 résultats pour « Nicolas Fouilleul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201664_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

commise de sa part ce qui rend la commune et le département responsable de cet accident ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le département de Bouches-du-Rhône, représenté par Me Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500148_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Sabatier-Raffin, juge des référés, - les observations orales de Me Harry Durimel, représentant la société Sécuritam ; - et les observations orales de Me Nicolas Fouilleul, se substituant à Me Journault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007498_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Nicolas

Source officielle