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3 résultats pour « Nicolas Guerrero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301049_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

- Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300544_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

causes des désordres affectant le bâtiment commercial, leurs conséquences, ainsi que les moyens pour y remédier ; - la SARL Charissou-Batut bureau d'études sise 2 avenue Pierre Mendès France 23000 Guéret

Source officielle