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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg, représentées par Me Le Calvez, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101395_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500872_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, le groupement forestier Saint Nicolas, propriétaire d'une parcelle d'une contenance de 2 hectares 76 ares 90 centiares, enclavée
Source officielle10ème chambre
DTA_2303465_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme Nicolas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100110_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B E et Mme C E demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n°
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré le 4 décembre 2023, pour la SCI David B Nicolas, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202230_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203541_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602299_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par le maire en exercice, représenté par la société TGA avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202447_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de
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