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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402825_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Réparations Auto Nicolas est rejetée.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il est précisé en préambule de ces conventions que ces stages sont prévus pour tout délit puni d'une peine d'emprisonnement et certaines infractions au code de la route, à titre de peine alternative à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509308_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
- les observations de Me Nicolas, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511878_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les fiches individuelles d’examen du 23 juin 2022 et du 21 juillet 2022 délivrées par l’institut Nicolas-Barré à Armentières
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602106_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
administrative, d’ordonner au préfet du Pas-de-Calais de retirer son nom de la liste déposée ainsi que de constater l’irrégularité du dépôt de la « Liste Citoyenne » pour l’élection municipale à Saint-Nicolas-lez-Arras
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400361_20240221
21 février 2024
21 février 2024
au tribunal de prononcer l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2024 portant invalidation de son permis de conduire à la suite du procès-verbal dont il a fait l'objet le 19 août 2023 à St Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2105978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Les paniers de Nicolas a déposé une demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle, pour la période du 15 mars 2020 au 30 juin 2021, pour six salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301411_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301193_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402684_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Nicolas, avocat, pour M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300485_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
retenue à la source d'un montant de 151 274 euros, supérieur au montant en droits de 145 247 euros mis à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu, a été versée par la société Etablissements Jean Nicolas
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301705_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'emprisonnement ou de réclusion./ Lorsque l'interdiction du territoire accompagne une peine privative de liberté sans sursis, son application est suspendue pendant le délai d'exécution de la peine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201770_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Selon l'article R. 778-2 du même code, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision de la commission de médiation.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302172_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. C B, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500232_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune du François, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens ainsi que la somme de 3 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103916_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Odyssée Promotion un permis de construire un ensemble collectif de 13 logements sur un terrain situé 157, rue Paul Nicolas
Source officiellePage 1 sur 33