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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300969_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février, 1er, 6 mars et 3 avril 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Nicolas
Source officielle3ème chambre
DTA_2106615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Nicolas Kohen, demande de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Boye-Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de faire constater
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
commune de Chars, laquelle a obtenu la totalité des sièges à pourvoir, était composée de cinq femmes et trois hommes, les trois premières places étant occupées par des femmes et l'antépénultième et pénultième
Source officielle4ème chambre
DTA_2105226_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
une barrière ; - la matérialité des faits est établie par les attestations versées au débat alors que la commune ne démontre pas que leur fille se serait blessée sans percuter de barrière ; - leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404158_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2429598_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C A, représenté par Me Nicoli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 née du silence gardé par la maire de Paris sur son recours administratif préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2002263_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Nicolas Grangé, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) de classe normale, affecté au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
Source officielle3ème chambre
DTA_2209499_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204489_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401356_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation
Source officielle6ème chambre
DTA_2207290_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Partners, prise en la personne de Me Nicolas Soinne, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) Phenix Rousies Industries, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207301_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Partners, prise en la personne de Me Nicolas Soinne, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) Phenix Rousies Industries, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Partners, prise en la personne de Me Nicolas Soinne, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) Phenix Rousies Industries, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Di Nicola (Selarl DNL avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204328_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La requête a été communiquée à Me Nicolas Soinne, liquidateur judiciaire de la SAS Domaine du Gourmet qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204329_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La requête a été communiquée à Me Nicolas Soinne, liquidateur judiciaire de la SAS Domaine du Gourmet qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401346_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation
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NICOLAS PERRAULT CALORIFUGE
05/02/2026
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09/12/2025
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13/02/2024
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15/08/2023
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actif dépannage 34, PERRAULT, Nicolas
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