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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213076_20230809
9 août 2023
9 août 2023
société Elec Therm Ingenie Service, à la société VP et Green engineering, à la société ASA TP, à la société Entreprise Construct Bâtiment Littoral, à la société ASA TP, à la SAS Ouest Etanche, à Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, Me Nicolas Pelletier, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de la société Menuiserie B demande à être mis hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301101_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2017, la Société Martin, représentée par la SELARL Pelletier et Associés demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur toute demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Boiron Maurice et Nicolas, qui s’en rapporte à ses écritures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400248_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., au préfet de Vaucluse et à Me Nicol. Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, Mme Poullain, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
procédure suivante : Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200620 présentée pour la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405005_20250213
13 février 2025
13 février 2025
SCI Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie à raison d'un bien situé rue Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403227_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Nicolas Charrel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203462_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nicolas Nahmias de la société Adden avocats, conclut au rejet de la requête à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302678_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B représenté par Me Baptiste Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle l'agence nationale des titre sécurisés a refusé de lui restituer son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302351_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Nicol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201770_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Nicolas Hequet, demande au tribunal : - l'annulation de la décision par laquelle la préfète du Gard accorde le concours de la force publique à partir du 16 juin 2022 pour procéder
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes B C, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2024 autorisant la maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2304391_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2023 et le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Nicolas Cavalier, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2304045_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requêté a été communiquée aux sociétés « Nicolas Toury » et « Qualiconsult Sécurité » qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201747_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B E et destinée à déterminer les causes des désordres affectant l'église Saint Nicolas.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503052_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
N..., Mmes AD... et Nicole Gueffier, M. J... C..., M. AC... C... et Mme M... C..., M. R... et Mme S... T..., Mme AB... I..., Mme AA... D..., Mme L...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300373_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la région Occitanie, représentée par Me Nicolas Lafay, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'ACCAC d'une somme de 2 500
Source officielle3ème chambre
DTA_2303864_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°REG/84/2023/1168 du 18 septembre 2023 par
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