Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, Mme G C E, représenté par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2303927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant M. A... ; - et les observations de M. B..., représentant l’Etat. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Akel, représentant Mme D ; - et les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune de Saint-Etienne d'Albagnan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, représenté par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 03405021A0006 du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Candillargues a accordé un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_1903993_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2020 et 21 octobre 2021, M.et Mme A et Nicole B, représentés par la SCP 91 degrés
Source officielle