CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2126007_20230222
22 février 2023
Par un arrêté du ministre de la culture du 4 décembre 1981, l'Etat a acquis auprès de M. et Mme D une œuvre intitulée " Le retable de Saint-Nicolas de Tolentino : Ange " attribué au peintre Raphaël.