Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101081_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de M Guillou, avocat de la SARL Auto Contrôle du Niel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126821_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le tribunal administratif de Paris, saisi par la société Niels, a prononcé la décharge de la pénalité de 40 % assortissant ces rectifications et a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 11 janvier 2021, le 8 juillet, le 10 août et le 2 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403717_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et à la Montée des Acanthes ; - la voie privée de la Montée des Acanthes et du Chemin de l'Héritier depuis et jusqu'à la voie publique ; - la voie privée de la Montée du Haut Niel depuis et jusqu'à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B0012 en vue de l’extension d’une maison d’habitation et de la réalisation d’une piscine, d’un local technique et d’un garage sur les parcelles cadastrées section G n° 2120 et 2121 sises 1328 chemin du Niel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502388_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de Valréas ; 2°) que l’expert désigné dépose un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sur les sociétés de l'année 2017, c'est à tort que le service a estimé qu'était injustifiée l'inscription au passif de la somme de 155 649,70 euros correspondant à une dette de loyers dus à la société Niel
Source officielle3ème chambre
DTA_2301102_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Valréas Jules Niel qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient avoir cédé son fonds de commerce à la société Niel Sarl.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300520_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B H, M. et Madame Jean Gazzeri, M. et Madame Niels Kanters, M. et Madame Killian Turchi et le Cabinet SGI, syndic.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306010_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Auto Contrôle du Niel, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205748_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ils soutiennent que : - Niels D a commencé son instruction dans sa famille via le CNED et doit partir en camp d'entrainement du 8 au 15 octobre ; - la liberté d'enseignement constitue une liberté fondamentale
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2000180_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A est propriétaire d'un bien sis Domaine de la Grange de Niel à Saint Cezaire sur Siagne (06530).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B E et Mme C E ont souhaité réinscrire leur fille, Mme A E, en classe de violon à l'école municipale de musique de la commune de Nieppe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203237_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 1528 à Nieulle-sur-Seudre, donnant, au Sud, au numéro 11 rue de la Vieille Forge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311428_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Dans un article publié le 12 décembre 2023, la maire de la commune de Nieppe a déclaré suivre attentivement l'évolution du mouvement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe Cruz en vue de la division parcellaire, préalable à la construction, d’un terrain cadastré HI 0069 situé 116 route du Niel
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe Cruz en vue de la division parcellaire, préalable à la construction, d’un terrain cadastré HI 0069 situé 116 route du Niel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310673_20240219
19 février 2024
19 février 2024
a ordonné la fermeture au public de l'établissement " La ferme de l'Epinette ", situé 776 rue de l'Epinette à Nieppe ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nieppe la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106009_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La commune de Prévocourt est membre du syndicat scolaire intercommunal (SSI) de la Nied, M. B et M. A étant délégués de la commune auprès du SSI.
Source officiellePage 1 sur 84