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3 résultats pour « Nisio »

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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème chambre

DTA_2110407_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un courrier du 31 août 2021, reçu le 1e septembre suivant, la société Nissim 94 a demandé au maire de procéder au retrait de ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206225_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Perpignan du 28 novembre 2022 prononçant la fermeture administrative de l'établissement " SASU Nislor

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101283_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Nisio, représentant la société requérante dans les instances n° 2203187 et n° 2204111. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle