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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503372_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 décembre 2025 à 10h00, en présence de M. Morelière, greffier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503395_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503393_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet ; - les observations de Me Raby qui fait valoir que la requérante ne constitue pas une menace pour l’ordre public et s’en remet à ses écritures.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503412_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet ; - les observations de Me Habiles Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, par son arrêté du 22 janvier 2021, le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a retiré l'arrêté du 21 décembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001909_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle répond le 18 décembre 2019 qu'il ne dispose pas des pièces demandées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503385_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet ; - les observations de Me Raby qui fait valoir que M. A... est en couple avec une ressortissante française et qui reprend ses écritures.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503407_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet ; - les observations de Mme B.... L’Office français de l'immigration et de l'intégration n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre 2
DTA_2100304_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Nivet, conseiller, - les conclusions de M. Luyckx, rapporteure public, - et les observations de Me Niels, avocate de Mme E et de Mme D représentant le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201196_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H E, Mme G E, épouse C, Mme F E, épouse D, représentés par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle a accordé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503387_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
E verseront solidairement une somme de 1 200 (mille deux cents) euros respectivement à la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle et à la société Free mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202842_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502024_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du voyage qui, en matière de grand passage, prévoit, d'une part, de créer une aire de grande capacité sur le secteur Côte Basque Adour (200 places), d'autre part, d'aménager l'aire de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503418_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500655_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B D, représenté par Me Vigié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500656_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C D, représenté par Me Vigié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 64 495 24B0049 du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle a accordé un permis de construire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202584_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
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