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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301607_20230329
29 mars 2023
F, - les observations de Me Njimbam, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302514_20241113
13 novembre 2024
enregistrée le 1er mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 29 juin 2023, 22 juillet 2023, 15 janvier 2024, 5 juin 2024, 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Peter, et, en dernier lieu, par Me Njimbam
DTA_2306234_20231018
18 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Njimbam, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301033_20231019
19 octobre 2023
B G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant F E D C, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle l'autorité
2ème chambre
DTA_2402538_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du préfet de l'Aude du 27 décembre
Cellule juge unique
DTA_2406507_20260220
20 février 2026
A..., représentés par Me Njimbam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté leur recours amiable en vue de
10ème chambre
DTA_2400416_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2214928_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2022, 13 mars 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, Mme B E A, représentée par Me Njimbam
3ème Chambre
DTA_2206430_20240229
29 février 2024
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Njimbam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2102839_20230210
10 février 2023
A D C, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301567_20231003
3 octobre 2023
C B, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2301027_20230209
9 février 2023
G K, agissant en tant que représentant légal de l'enfant Azael C E G représenté A Me Njimbam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2214961_20221205
5 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Njimbam, avocat de la requérante, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
ORTA_2207241_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Njimbam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2210092_20221027
27 octobre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Constantin A, Benjamin Mbuyamba, Aristote Lukoji, Béatrice Njiba
4ème Chambre
DTA_2202005_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme F A, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la
4ème chambre
DTA_2303099_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 25 juillet 2023, Mme D E, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023
Juge unique cellule 7
DTA_2006757_20231004
4 octobre 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Njimbam, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le directeur
NANA/M'BACHA NJIMBAM
la mise en commun des moyens pour l'exploration cardiologique.
24/03/2022
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