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18 résultats pour « Njimbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301607_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

F, - les observations de Me Njimbam, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302514_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

enregistrée le 1er mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 29 juin 2023, 22 juillet 2023, 15 janvier 2024, 5 juin 2024, 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Peter, et, en dernier lieu, par Me Njimbam

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306234_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Njimbam, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301033_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant F E D C, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402538_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du préfet de l'Aude du 27 décembre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406507_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentés par Me Njimbam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté leur recours amiable en vue de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400416_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214928_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2022, 13 mars 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, Mme B E A, représentée par Me Njimbam

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206430_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Njimbam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102839_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A D C, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301567_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C B, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301027_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

G K, agissant en tant que représentant légal de l'enfant Azael C E G représenté A Me Njimbam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214961_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Njimbam, avocat de la requérante, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207241_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Njimbam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210092_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Constantin A, Benjamin Mbuyamba, Aristote Lukoji, Béatrice Njiba

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202005_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme F A, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303099_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 25 juillet 2023, Mme D E, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2006757_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté en dernier lieu par Me Njimbam, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le directeur

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

NANA/M'BACHA NJIMBAM

SIREN 911623213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

la mise en commun des moyens pour l'exploration cardiologique.

24/03/2022

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