rejeté le mémoire en réclamation qu’elle a présenté contestant le décompte général du marché portant sur la construction du bâtiment Auguste Chauveau et la réhabilitation/extension du bâtiment Edmond Nocard

Mme C soutient que : - sa fille a subi des faits de harcèlement scolaire de la part d'un groupe d'élèves du collège Edmond Nocard où elle était scolarisée ; c'est la raison pour laquelle son unique choix

. - Par une requête enregistrée le 19 février 2025, sous le n° 2500931, Mme A C, représentée par Me Nocard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, complétée le 12 février 2025, l'association Moulin de Nouara, représentée par la directrice du Moulin de Nouara, demande au tribunal

Une mise en demeure de produire des écritures en défense a été adressée le 16 mars 2024 à la commune de Nourard-le-Franc.

L'offre présentée par la société Boca architecture a été rejetée par courrier du 25 août 2020 et la commune de Nogaro a attribué le marché à la société ADXL.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Nogaro.

tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le chef d'établissement a prononcé l'exclusion définitive sans sursis de son fils A, scolarisé en classe de 5ème C au collège Edmond Nocard

Toutefois, si Mme C verse au débat une attestation établie le 6 mars 2023 par Mme A C indiquant qu'elle héberge sa sœur à son domicile situé au 35 rue Edmond Nocard à Maisons-Alfort, cette attestation

requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) Cantiran, représentée par Me Gourgues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nogaro

ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 9, avenue Myron Herrick, 66, avenue du Maine, 1, quai de Grenelle, 1, rue Nocard

de Caupenne d'Armagnac et de Nogaro (Gers).

A... se disant Nodari Megeneishvili, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, pour Mme A.

Chambley-Madine a prononcé la résiliation de la convention l'autorisant à occuper temporairement le domaine public pour l'exploitation d'activités terrestres et nautiques sur le territoire de la commune de Nonsard-Lamarche

C..., représentée par Me Geny, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Nogaro a délivré un permis de construire à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini, représentant Mme B.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, représentant Mme B.