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2 résultats pour « Nohra BOUKARA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210361_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B C, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501255_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de la notification de la décision ; D’ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 1er janvier 2025 ; De mettre à la charge de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin à payer à Me Nohra

Source officielle