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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200567_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D C, représenté par Me Noinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2021 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires de Lorient a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105986_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Noinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le ministre de la mer a confirmé la décision du 21 décembre 2020 du directeur interrégional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502323_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

déclare renoncer à ses conclusions relatives à la communication de l’avis de la commission administrative paritaire dès lors que le procès-verbal de la séance a été produit ; - les observations de Me Nowiski

Source officielle