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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411949_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requête a été communiquée à la société Nollet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204812_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2022 sous le n° 2204812, la société civile immobilière (SCI) Château de Nolet demande au tribunal d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2104447_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la société Nogot Concept et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201716_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, les associations France Nature Environnement Cantal, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, représentées à l'audience par Me Nolot
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403628_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SCI Lauclem Immo soutient que : le classement dans la catégorie MAG5 des deux locaux exploités par les sociétés Rika 76 et Nollet & Fils est erroné ; ces surfaces relèvent de la catégorie DEP2 ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102382_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cluny à lui verser
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2307409_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un immeuble situé 23, rue Nollet
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Péri à Halluin, pour un montant de 71 349 euros, l'amortissement du dispositif Robien relatif à ce même immeuble, pour un montant de 37 907 euros, les travaux relatifs à l'immeuble sis 70, rue Marthe Nollet
Source officielleChambre 3
DTA_2201453_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
animaux sauvages, l'association One Voice, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne Rhône Alpes et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages, représentées à l'audience par Me Nolot
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500960_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, s'en remet à droit quant à la demande d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401505_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse contestée par M. et Mme B est relative à un immeuble situé 107 Boulevard du Général Nollet, à Marseille (13012) dans le département de Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dit « B... » pour l’année 2012 relatif au bien sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d’entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet
Source officielleChambre 1
DTA_2101407_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 19 juin 2024 et le 28 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, demande au tribunal
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 au titre d'un local situé au 93, rue Nollet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200997_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, conclut à la condamnation solidaire des sociétés Enedis et Energie distribution
Source officielleChambre 1
DTA_2000711_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, en défense, enregistré le 18 août 2020, la caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et du Cantal, représentée par Me Nolot, conclut à la condamnation de la commune de Maurs d'une part,
Source officielleChambre 1
DTA_2201896_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402506_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Nolot, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale, en application des dispositions
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913490_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
bancaire portant l'intitulé " Airways Partena " prélevés le 30 juin 2006 pour une somme totale de 30 758,52 euros, ainsi qu'un virement émis le 4 janvier 2009 au crédit de la société Productions Sophye Nolet
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