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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524999_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme C A, représenté par Me Nougoua, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2534208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ladreyt, - et les observations de Me Nougoua pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527131_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Nougoua, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Nounou et Vacances est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515768_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Nougoua, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537863_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Nougoua, avocat commis d’office représentant M. C...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G A et Mme F C, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Abdourahmane A, Ibrahima A, Thierno Nouhou A, Mohamed A et Mouhamadou Aliou A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301249_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D A, représentés par Me Nouguès, avocat, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à leur verser une provision d'un montant de 10 000 euros, assortie de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200122_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un courrier du 8 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Nouguès, accepte le recours à une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401386_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Maixant, représentée par Me Nouguès, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative au motif qu'il s'agit du recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501922_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Nouguès, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
déposer également son fils âgé de 8 ans à son école ; - sa fille, qui est suivie par un psychologue, est très fragile, a une scoliose et ne peut prendre les transports en commun ; - les enfants de la nounou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202136_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
hématome temporal droit et un hématome sclérotique de l'œil, sans qu'elle ne puisse expliquer à ses parents l'origine de cette blessure ni l'avoir remarquée, indiquant que l'enfant avait verbalisé " nounou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537822_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Nougoua, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401814_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, l'association Vélo club Gouzonnais, représenté par Me Nouguès, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2210310_20240208
8 février 2024
8 février 2024
concerne la mesure d'éloignement : - elle a été prise à la suite d'une erreur de fait, les services de police ayant considéré, à tort, lors de leur recherche dans les fichiers que l'un de ses prénoms " Nouhoum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600157_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
condition d’urgence est remplie, dès lors qu’en raison de la décision contestée, il se retrouve sans solution pour faire garder son fils A..., âgé de dix mois, dans la mesure où il n’a pas trouvé de nounou
Source officielle6ème chambre
DTA_2104057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme F a joué de son statut d'ancienne famille d'accueil pour se présenter comme " la nounou " au service multi accueil afin d'aider une mère d'enfant placé
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400122_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 21 octobre 2024, la SCI La Voreille, représentée par Me Nouguès, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311661_20230828
28 août 2023
28 août 2023
S'agissant du premier volet de son argumentation, elle produit des éléments écrits attestant que C Gbaguidi a été hospitalisée le 27 septembre 2022 pour des crises convulsives et que la " nounou " qui
Source officiellePage 1 sur 2