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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2304240_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A G en qualité de premier suppléant désigné par le conseil municipal de la commune de Novéant-sur-Moselle en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal de condamner la commune de Noyant-Villages à lui verser la somme de 2 000 euros et d’enjoindre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à la commune de Noyant-Villages
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901885_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Noyant-Villages doit être écartée. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310593_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Noyant-Villages à lui verser la somme de 2 000 euros ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à la commune de Noyant-Villages
Source officielle1ère Chambre
DTA_1806984_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Un mémoire a été enregistré pour la commune de Noyant-Villages le 17 août 2021 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500070_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Nouvian, avocat de M.
Source officielleJU3
DTA_2303937_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'Etat le versement à Me Nouvian de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902405_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'agissant des extraits des délibérations, la commune de Noyant-Villages fait valoir que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108692_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le désistement de la société Oriade Noviale est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201558_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'Etat le versement à Me Nouvian de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522190_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Noyant-Villages conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106901_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par lettre du 17 mai 2023, le tribunal a informé Me Novion, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522087_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106653_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 10 mai 2022, la société Oriade Noviale, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100569_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Nouvian, avocatede M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315909_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Noyant-Villages doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108783_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Me Rossi-Landi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré un permis de construire à la SCCV Asnières - 13 Novion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000082_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de M. et Mme Rousière, de Me Tertrais, avocat de la commune de Noyant-Villages et celles de Me Dalibart, avocat de Mme G et M. G.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404421_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C A se nommant en réalité M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303054_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Est Biogaz exploite depuis le 15 décembre 2017 sur le territoire de la commune de Noviant-aux-près, une unité de méthanisation, sous le régime de la déclaration contrôlée et dont la quantité
Source officiellePage 1 sur 79
NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE
23/06/2026
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PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT
04/01/2026
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NOVIANT TECHNOLOGIES
29/08/2025
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NOVIANT, Valerio
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
31/07/2025
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TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT
22/07/2025
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