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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1901502_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

la société Nugues et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503256_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société ISOSTEO Lyon, représentée par Me Nugue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500044_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., celles de Me Fidèle représentant la commune de Nuku Hiva et celles de M. D... A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500433_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Nuku-Hiva de le réintégrer dans son emploi et dans ses droits ; 3°) de condamner la commune de Nuku-Hiva à lui verser une indemnité nette mensuelle d’un montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400325_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B et celles de Me Mestre représentant la commune de Nuku-Hiva. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500271_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis pour le requérant et de Me Fidel pour la commune de Nuku-Hiva. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Ekinci, pour la SCI Nunu, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503257_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société Isosteo Lyon, représentée par Me Nugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501572_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bourgogne, concessionnaire de l'ensemble des dépendances du port nord de Chalon-sur-Saône, demande au juge des référés d'ordonner l'évacuation de l'ancienne maison de gardien de ce port, sise avenue Pierre Nugues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202098_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Pierre Antoine Paysagiste, représentée par Me Nugue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208418_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Lyon, représentée par Me Nugue (Selarlu Me Philippe Nugue - AARPI Adaltys) conclut au rejet de la requête, à ce que les frais d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002855_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Nugue, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005465_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C A et Mme D B, représentés par Me Nugue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 juillet et 5 août 2020 par lesquelles le maire de Veyrier-du-Lac a interdit l'accès à leur propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510061_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, l'association Ge paris sud, représentée par Me Nugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300368_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C à Vaitape, soit également sur la commune associée de Nunue.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Hiva, ile de Nuku Hiva, par le navire immatriculé PY 1549, floqué « Tahiti Cat », dont le nom officiel du navire est « Kiato Nui, appartenant à la Sarl Pacific Charter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314543_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre et le 15 novembre 2023, la société A et Expertise Monétique (EXM), représentée par Me Nugue, demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200342_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C ; le secteur de Nunue où se situe le projet de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200351_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C ; le secteur de Nunue où se situe le projet de M.

Source officielle

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