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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517413_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Nunes, avocat de M. B..., à percevoir la somme correspondant à la part contributive et sous réserve de l’admission définitive de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313251_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et d'autre part, mis à la charge de l'Etat une somme de 250 euros au bénéfice de Me Nunes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406494_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représentée par Me Nunes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505481_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Nunes, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213200_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Or il résulte de ce qui a été dit au point 14, et pour les mêmes motifs, que le préfet n'a commis nulle erreur d'appréciation en prononçant à l'encontre de A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109267_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un courrier du 29 juin 2022, Me Nunes maintient ses conclusions au motif que les intérêts légaux ne lui auraient pas été versés.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210093_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : D un courrier du 24 septembre 2020, Mme A C, représentée D Me Nunes, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance du juge des référés n° 1812896

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109336_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, n'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, Me Nunes est réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2308117_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 1906476 en date du 19 janvier 2021, le tribunal a condamné l'État à verser à Me Nunes, avocat de Mme B A, une somme de 750 euros dans les conditions fixées

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214714_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision n° 2214714/6 en date du 20 janvier 2023 rendue sur la requête présentée pour Mme C B A, représentée par Me Nunes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203799_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en réplique, enregistré le 23 août 2022, Mme B, représentée par Me Nunes, maintient sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313515_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317609_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A n'a nulle part où vivre dans l'attente de la décision au fond : ni en Afghanistan, ni en Iran, ni au Pakistan, ni dans aucun autre pays qu'il pourrait rejoindre ; il vit actuellement en clandestinité

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2503510_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... représenté par Me Nunge, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé l’invalidation de l’épreuve théorique générale de

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TA

9ème chambre

DTA_2305461_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Nunes demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement sur ce point.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218360_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une lettre du 12 mai 2022, le vice-président du tribunal administratif a informé Me Nunes du classement administratif de sa demande.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512178_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Nunes de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310694_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Me Jean Emmanuel Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109278_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A, représenté par Me Nunes, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217514_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à l'aide juridique, sous réserve que Me Nunes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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