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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2408994_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, a demandé au tribunal administratif de Melun d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2206040 du 13 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2002446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022 et 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand Salquain
Source officielle4ème chambre
DTA_2414862_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Bertrand, représentant la région de la Guadeloupe, les autres parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la région de la Guadeloupe, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, et celles de Me Bertrand, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402728_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n°2402728, Mme D A représentée par Me Olivier, demande au juge des référés, de prescrire, une expertise sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Catalan, représentant Mme A et de Me Bertrand, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 août 2024 et le 19 novembre 2024, la commune de Tournus représentée par Me Bertrand, demande au tribunal de rejeter le déféré et de mettre à la charge de
Source officielle7ème chambre
DTA_2007313_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2020, 2 septembre 2021 et 23 septembre 2021, Mme E B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, représentée par Me Meunier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire de la société Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CP S, l'association Dommarien Vent Debout, l'association Les Vues Imprenables, l'association de Défense du Plateau Nivernais Boisé, Bertranges et Vallées de la Nièvre (Ad Bertranges), l'association A Vent
Source officielle