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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2404149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’habitation située au 14 rue de l’île aux pêcheurs à Ostwald ; de mettre à la charge de la commune d’Ostwald une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2204508_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune de Ostwald a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206299_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La procédure a été communiquée à la commune d'Ostwald qui n'a pas produit dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505867_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 27 mai 2025, la SCI Frères Bayar, représentée par Me Oswald, demande au juge des référés
Source officielle5e chambre
DTA_2205659_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a mis en demeure de cesser de mettre à disposition pour un usage d'habitation des locaux situés 58, rue de Lingolsheim à Ostwald
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407734_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, Mme B déclare vouloir annuler son recours, la mairie d'Ostwald ayant fait droit à sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
2025 délivré par le maire de Lingolsheim portant refus de permis de construire de deux bâtiments de logements et la démolition d’une maison existante ainsi que ses annexes sur un terrain sis 9 rue d’Ostwald
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2000449_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune d'Ostwald.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511378_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société Frères Bayar, représentée par Me Oswald, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
port et le transport des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, T1 et P1 sur le territoire des communes de Strasbourg, Hœnheim, Bischheim, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim et Ostwald
Source officielle7ème chambre
DTA_2108688_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Une note en délibéré a été produite par la commune d'Ostwald le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505428_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du moyen tiré de l'erreur de droit et conclut par ailleurs aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et précise, s'agissant du défaut de proportionnalité de la mesure attaquée, qu'il vit à Ostwald
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305257_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305260_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
une requête, enregistrée au greffe le 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'EHPAD Le Parc et l'Ostal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305737_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 2 : Mme B versera à l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona une somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304206_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité pour faute de l’EHPAD Le Parc et L’Ostal de Garòna ne saurait être engagée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2024459_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme N est agent des services hospitaliers au sein de l'EHPAD " le Parc et l'Ostal de Garona " situé à Montech (31).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106667_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106580_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
- et les observations de Me Oswald, représentant la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
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