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154 résultats pour « Obeng-kofi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517060_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... représenté par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315235_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de francisation de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510155_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 5 avril 2025, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506351_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle le sous-directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600726_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Obeng-Kofi demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307318_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le numéro 2307318, Mme B, représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310543_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, représenté par Me Obeng-Kofi, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306092_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201402_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme D B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200088_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, agissant en son nom et pour le compte de sa fille mineure C, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308126_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 août 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221632_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E ; - les observations orales de Me Obeng-kofi, représentant M. A, - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas, rejetant son recours contre la décision du 21 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406655_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403917_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306531_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604269_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes mesures de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604694_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306859_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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