Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Un permis de construire modificatif a été délivré à la SCCV de l'Océan le 19 avril 2022. 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205523_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 11 boulevard de l'océan et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206712_20240214
14 février 2024
14 février 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, le 22 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301920_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, l'Association Amis, Propriétaires et Locataires de Lacanau Océan (APLLO), M. et Mme A et B H, M. G C, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203770_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par la présente requête, la société Océane demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le terrain d'assiette du projet est situé en zone Uh du plan local d'urbanisme de Brest métropole océane.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 30 juin 2022, la SCI Landes Océan, représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302858_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 boulevard de l’Océan représente les copropriétaires d’un immeuble situé à cette adresse à Arcachon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par la présente requête, les sociétés Ocean classic Drive et Chapelet demandent au juge des référés de suspendre cette décision tacite. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la SCI Cap Océan Lacanau est recevable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203823_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il prévoit en outre les orientations d'aménagement des agglomérations, parmi lesquelles : " Lacanau Océan - Le Huga - L'Ardilouse ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... est propriétaire d’une maison d’habitation située au 11, boulevard de l’Océan à Arcachon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la société Océane s'est désistée purement et simplement de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur l'intervention volontaire de l'association " Les amis du Blue Océan " : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de mettre à la charge solidaire de la commune d'Arcachon et de la sarl Les Vagues la somme de 3 000 euros à lui verser ainsi qu'au syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier du 11 boulevard de l'Océan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur l'intervention volontaire de l'association " Les amis du Blue Ocean " : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204781_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A un permis de construire valant permis de démolir une maison individuelle sur un terrain cadastré CO-0104 situé 3 allée des Moineaux, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507716_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
H... un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une maison individuelle après démolition de l'habitation existante, sur un terrain situé 121 bis Boulevard de l’Océan ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2304244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
projet refusé par l'arrêté n° PC00100423A1008 n'a pas pour objet la création d'un logement supplémentaire mais seulement la reconstruction à l'identique d'un bâtiment à usage d'habitation qui a été démoli
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905624_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
démolition d'un préau, modification de façades par une isolation par l'extérieur de l'existant et édification d'une clôture sur les parcelles cadastrées SEC BB n°293 et 526, situées au 33 boulevard de l'océan
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