Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500328_20250212
12 février 2025
12 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Ohm Energie est transmis au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502614_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ohm énergie, représentée par Me Glaser, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleChambre 3
DTA_2402189_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’OHS de Lorraine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301861_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2023, Ohr Torah Leder Institut se désiste de ses conclusions à fin de décharge d'imposition. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509259_20250801
1 août 2025
1 août 2025
autoriser la cheffe de circonscription de sécurité de proximité de Créteil de prêter son concours au commissaire de justice en vue de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe 12 rue Georges Ohm
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
et par Me Jourdaine, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à la commune de Taiarapu Est de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école Ohi
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et par Me Jourdaine, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à la commune de Tairaipu Est de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école Ohi
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309500_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B au titre des années 2014, 2015 et 2016 sur le fondement de l'article 81 A I 2° du code général des impôts, dès lors que ce dernier travaillait intégralement comme salarié de la société OHMC à compter
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Selarl Groupavocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Taiarapu-Est de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école Ohi
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305873_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La ville de Paris est condamnée à verser à la société Autohaus Motion B... & Yuzak OHG une somme de 2 433,51 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301196_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
informant son épouse Mme C de l'émission d'un chèque sans provision, une mise en demeure du 14 février 2023 et un avis avant poursuite du 9 mars 2023 pour le règlement des sommes restant dues à la société OHM
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Selarl Groupavocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Taiarapu-Est de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école Ohi
Source officielleChambre 1
DTA_2100187_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a été recrutée le 16 janvier 2017 par l'Office d'hygiène et de santé (OHS) de Meurthe-et-Moselle qui lui a confié, à compter du 28 février 2017, une enfant née en 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205837_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de disposer d'un espace vital suffisant, par ailleurs affecté d'une absence de protection électrique différentielle 30mA, de la présence d'une mise à la terre présentant une valeur de supérieur à 100 ohms
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A), succédant au H3C dans ses droits et obligations, représentée par la SCP Ohl-Vexliard, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2406915_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
réguliers, des courriers et factures divers, ainsi qu'une lettre d'engagement pour un contrat à durée indéterminée à compter du 15 décembre 2023 établie le 7 décembre 2023 par la société Transport service OHM
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107625_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 16 novembre 2021, le haut conseil du commissariat aux comptes, représenté par le cabinet SCP OHL et Vexliard conclut au rejet de la requête et
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327044_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2024 et le 8 juillet 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A), succédant au H3C dans ses droits et obligations, représentée par la SCP Ohl-Vexliard,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Or, selon l'OHP Sarthe Habitat, quand les représentants du personnel sont au nombre de 4, les règles relatives à la composition du conseil d'administration et au nombre de ses membres, tel que fixé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2109469_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, s'il fait état d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée auprès de la société Electro-OHM, il ne justifie pas pour autant d'une insertion professionnelle stable et ancienne
Source officiellePage 1 sur 2