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10 résultats pour « Oifa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402406_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, représenté par Me Oifa Youssef, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502115_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Du fait de l'octroi de cette protection, une notification de sortie du lieu d'hébergement par l'OIFII a été faite en août 2023. Une proposition d'orientation en CPH a été refusée par l'intéressé.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513786_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

jour de retard ou de lui accorder une aide financière de 100 euros ; 3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l’OIFI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305625_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 2305625, présentée pour Mme B F née C, par Me Oifa Youssef, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506538_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissante colombienne née le 1er novembre 1972 à Oiba (Colombie) et entrée sur le territoire français le 12 juin 2017, a sollicité, par demande du 25 juin 2025, son admission exceptionnelle

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TA

6ème chambre

DTA_2505899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SEGA – CFE – CGC), et d’autre part, les sociétés AECF, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, ARE, ARS, ARA, ARI et OIA

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405319_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C est un ressortissant portugais, né le 16 mai 1969 à Oia Glivira ou " Oliveira " (République portugaise).

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512082_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

attestation de comparabilité délivrée par l'organisme ENIC-NARIC certifiant que les études ont été suivies en français pour les personnes détenant un diplôme délivré par les autorités d'un pays membre de l'OIF

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513698_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

au niveau B1 oral et écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe) ; - soit pour les personnes détenant un diplôme délivré par les autorités d'un pays membre de l'OIF

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510880_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au niveau B1 oral et écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe) ; - soit pour les personnes détenant un diplôme délivré par les autorités d'un pays membre de l'OIF

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