Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2116014_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105599_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI " Olan de la Martine " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306430_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ses comptes ne doivent pas être regardés de manière isolée, mais au contraire de manière globale avec ceux de la société OLAF et de la société GPT ; la société Olaf est à ce jour dans la plus totale incapacité
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1915781_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les pièces produites par le préfet, et notamment le bilan réalisé par l'OLAP pour les années 2015 à 2017, les notes de l'OLAP portant sur le précédent dispositif d'encadrement des loyers ainsi que ses
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302692_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société OLFA.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511655_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... de libérer les locaux qu’il occupe au sein de l’HUDA situé 11 rue Olof Palme à Créteil, en emportant avec lui tous les biens meubles lui appartenant qui s’y trouvent ; - il apparaît toutefois que
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300577_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF La greffière, Signé A. D'OLIF Le magistrat désigné, Signé B. A La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300578_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF L La greffière, Signé A. D'OLIF Le magistrat désigné, Signé B. A La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF NDEL La greffière, Signé A. D'OLIF Le magistrat désigné, Signé B. A La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402241_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504395_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101110_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caille, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300581_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF DEL La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300575_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF . A La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400194_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500067_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500068_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500133_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501583_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2600400_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 1 sur 27