CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Olivia KLEIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la société Technique et Commerciale Assistance (TCA), représentée par la SCP Becker-Szturemski-Vauthier-Klein-Desserre, demande au tribunal de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306048_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Olivier Biget, - les observations de Me Andreini, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle