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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211105_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A D demeurant 7 rue Olivier Guichard à Batz-sur-Mer (44740).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315545_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315543_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
sur la rue des Avocettes entre le collège Jacques Brel et le lycée professionnel Olivier Guichard à Guérande (44) aux fins de réduire les risques de rejets directs d'eaux usées en milieu naturel. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315538_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315539_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315542_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315540_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
sur la rue des Avocettes entre le collège Jacques Brel et le lycée professionnel Olivier Guichard à Guérande (44) aux fins de réduire les risques de rejets directs d'eaux usées en milieu naturel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
sur la rue des Avocettes entre le collège Jacques Brel et le lycée professionnel Olivier Guichard à Guérande (44) aux fins de réduire les risques de rejets directs d'eaux usées en milieu naturel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité ivoirienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 4 juillet 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808922_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Olivier, Thibault, Guillaume, Paola, Alexis et Louis H, ayants-droit de M. B H, représentés par Me Giroud, déclarent reprendre l'instance engagée par M. B H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
refusé de lui délivrer un permis de construire pour son projet de construction de quatre maisons individuelles, sur des parcelles cadastrées AB 111, AB 114, AB 160 et AB 161, situées boulevard de la Guillaumée
Source officielle2ème chambre
DTA_2402878_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture à l'effet notamment de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département hormis les décisions de réquisitions du comptable
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Guillaume Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201223_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Guillaume Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402728_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n°2402728, Mme D A représentée par Me Olivier, demande au juge des référés, de prescrire, une expertise sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2402452_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, à l'effet de signer tous actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505780_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202898_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 31 872,32 euros assortie des intérêts de retard à compter du 27 décembre 2018 correspondant
Source officielle10ème chambre
DTA_2203914_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, professeur de lycée professionnel agricole (PLPA) affecté au lycée professionnel agricole Olivier Guichard à Guérande (Loire-Atlantique), a contesté le tableau d'avancement au grade de la classe exceptionnelle
Source officiellePage 1 sur 2