Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2025, la société Tepacter, représentée par Me Olivier Mathieu, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant de la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

A, représenté par Me Olivier Groc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

Olivi du 18 mai 2022 et du Dr.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de rejet du 27 juin 2022 de la demande

Cet arrêté n’est pas contesté ni par voie d’action ni par voie d’exception par la société Les Oliviers Andalous II.

A et le collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la

C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Valleiry a accordé un permis de construire à M.

B, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Sillingy a accordé un permis de construire 50 logements à la SCCV 74006

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire

B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Faverges-Seythenex a accordé un permis d'aménager un lotissement de

A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'autorisation tacite du 11 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Annecy n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

A..., représenté par Me Olivier, demande de constater le non-lieu à statuer et de condamner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07417122B0025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Lovagny, représentée par Me Olivier, conclut au non-lieu à statuer sur le recours contre la décision du 29 avril 2022 et d'annuler la

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Jurek, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.