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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), parcelle AB 0468 sise 3 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des Sables- d'Olonne-Talmont qu'elle occupe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516773_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(85340), propriété de la SCI Les Hauts d’Olonne domiciliée 5 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306802_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Dans ces conditions, le maire des Sables-d'Olonne ne pouvait se fonder sur ce motif pour prendre la décision attaquée. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
(Vendée), sur le territoire de la commune déléguée de Château-d'Olonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Une note en délibéré, produite pour la commune des Sables-d’Olonne, a été enregistrée le 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501648_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B en réalité Olsen Loïc Bengue justifie d'une adresse au 3, rue des Bleuets à Verneuil-l'Étang dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511925_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le maire des Sables-d’Olonne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516735_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516700_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
F... demeurant 11 rue Renaudot aux Sables d’Olonne (85180), de Monsieur E... F... demeurant 10 rue De La Belle Noue aux Sables d’Olonne (85340), de Monsieur B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516701_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aventuriers, sis 18 Avenue de Talmont sur la commune des Sables d'Olonne ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Sables d'Olonne la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201549_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303572_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, la commune des Sables-d'Olonne déclare renoncer à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203422_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un courrier du 13 octobre 2020, le sous-préfet des Sables d'Olonne a demandé au maire des Sables d'Olonne la transmission d'un complément de dossier pour le permis de construire modificatif et des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403762_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
mars 2024 et dont il a été accusé réception le même jour, la commune des Sables d'Olonne n'a pas régularisé sa requête, dans le délai qui lui était imparti. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516730_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officiellePage 1 sur 22