Article 3 : L'Etat versera à Me Olsufiev, avocate de M.

B..., représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

C A, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Olsufiev, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

C B , représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a

A..., représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a notifié

E..., représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet

E..., représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre et le 12 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

A C, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre et le 12 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

E..., représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Olsufiev, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un