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10 résultats pour « Ongotha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107284_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507379_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pin, président-rapporteur, - et les observations de Me Ongotha, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107516_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205651_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, substituant Me Favre, pour la SCI Munier et Fils. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202301_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour la SCI F2A, requérante, - et les observations de Me Luzineau, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110388_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, substituant Me Favre, représentant les requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant la SELAS Charrel et associés, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521883_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

dénuées de tout élément circonstancié et le requérant ne peut expliquer pour quelles raisons il ne s'est pas lui-même mis en sécurité avec sa famille alors qu'il a pu mettre sa famille en sécurité à Onistha

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302752_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pineau, - et les observations de Me Ongotha, substituant Me Marine Bruna-Rosso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109422_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Borges-Pinto, - et les observations de Me Ongotha, substituant Me Bouzerba, représentant les requérants, et de Me NGuyen, représentant la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103295_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Onghota,

Source officielle