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14 résultats pour « Oosterlynck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201062_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 13 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Bâtiment, représentée par Me Oosterlynck de la Scp

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302237_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D, représenté par Me Beveraggi de la SCP Penard Oosterlynck Beveraggi, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401584_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un courrier, enregistré le 3 avril 2024, la société Maison Jouvaud, représentée par la SCP Pénard Oosterlynck Beveraggi, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202157_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI West, représentée par Me Penard-Oosterlynck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516338_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la société Sud bâtiment, représentée par Me Oosterlynck, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503379_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Peretti ; - les observations de Me Oosterlynck, substituant Me Beveraggi, représentant M. A ; - les observations de M. C D, directeur des affaires juridiques, représentant la commune d'Orange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202218_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI West, représentée par Me Oosterlynck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400589_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentés par la SCP Penard Oosterlynck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101490_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, le centre départemental Enfance et Famille 84, représenté par la SCP Penard - Oosterlynck

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003042_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2020, la commune de Sault, représentée par la SCP Penrad, Oosterlynck, Beveraggi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303221_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E..., représenté par Me Oosterlynck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103059_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Sud Alliance Promotion, représentée par la SCP Penard, Oosterlynck, Beveraggi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301415_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

décennale, la police de la Compagnie AXA ne pourra être mobilisée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la SMABTP, assureur de la société Massilia Etanchéité, représentée par Me Oosterlynck

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistré le 12 février 2020 et le 17 novembre 2021, la SARL ALU ESPACE, représentée par Me Oosterlynck, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle