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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200228_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
jouissance ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune du Tignet et au Tennis-Club du Tignet : - de rétablir le court n° 6 dans son état d'origine et de désinstaller le terrain de padel et les sources
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Silvano, représentant Mme A... épouse C..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304922_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Silvano, représentant la société Immobilière Marceau, et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304211_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304099_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., pour lequel un certificat d’urbanisme informatif a été délivré le 17 avril 2023, alors que le PLU du Tignet était en cours de révision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304212_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205516_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C..., représenté en dernier lieu par Me Tiget, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation de ces intérêts
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311465_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 3 : L'État versera à Me Tiget, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401197_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Tiget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404310_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Boidé ; - les observations de Me Tiget, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar ailleurs, il ressort des ièces du dossier que si, our limiter la contamination ar le virus, l’établissement a rocédé à l’échelonnement des rises de service, à la distribution orale des ostes de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Tiget, substituant Me Bataille, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / Si c’est nécessaire à la bonne com réhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, ar exem le lors de l’entretien individuel visé à l’article 5 (…) ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au titre du réjudice d’agrément ; . 3 574,59 euros au titre du réjudice sexuel ; . 2 859,67 euros au titre du réjudice d’établissement ; . 5 004,43 euros au titre du réjudice ermanent exce tionnel
Source officielle