Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2304352_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par sa requête, la commune de Bouc-Bel-Air demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
publique et de l'article 8 du règlement de la consultation ; - son offre a été dénaturée s'agissant du sous-critère de la gestion des contraintes liées à la mise en chantier car le schéma de l'organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que : - la Société Méditerranéenne de Nettoiement proposant cinq bennes à ordures ménagères électriques à l'appui de son " offre de base ", en méconnaissance des exigences des articles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202583_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la commune a minoré la valeur du contrat telle que présentée devant les organes consultatif et le conseil municipal, hors valeur du transport touristique, si on la rapporte au budget actuel de la commune
Source officielle